En vigueur au 28/03/2026
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VELMORA propose à la vente des articles textiles et accessoires de mode, incluant vêtements, pièces vestimentaires, accessoires vestimentaires et articles lifestyle associés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). VELMORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d'une commande constitue un engagement ferme de la part du Client. VELMORA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie ou de problème relatif à la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception et formuler toute réserve auprès du transporteur.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les clients particuliers effectuant un achat en ligne, un droit de rétractation de 14 jours est applicable à compter de la réception des produits, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
La responsabilité de VELMORA ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de VELMORA est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La marque VELMORA, les logos et tout le contenu du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Angers seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par VELMORA. Le médiateur peut être joint via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.